Immatriculation au REQ
Dans les 60 jours du début des activités au Québec pour une société fédérale ou d'une autre province.
Conformité
Vos échéances, calculées et rappelées
Donnez trois informations et Ancre calcule vos obligations : REQ, Corporations Canada, T2 et CO-17, TPS/TVQ, retenues à la source, résolutions annuelles. Rappels 30 et 7 jours avant, copie à votre comptable. Ancre rappelle et guide, ne dépose jamais à votre place.
Les échéances suivies
Ancre rappelle et guide. Le dépôt est fait par vous ou votre comptable, qui reçoit une copie de chaque rappel.
Rapport annuel Corporations Canada
Dans les 60 jours de l'anniversaire de constitution, sinon dissolution possible.
Déclaration de mise à jour annuelle au REQ
Avec la déclaration de revenus ; vérification du siège, des administrateurs et des bénéficiaires ultimes.
T2 et CO-17
Déclarations de revenus fédérale et québécoise, 6 mois après la fin d'exercice.
TPS/TVQ
Annuelle (3 mois après la fin d'exercice), trimestrielle ou mensuelle (1 mois après la période).
Retenues à la source, T4 et Relevé 1
Le 15 du mois suivant ; feuillets pour la fin de février.
Résolutions annuelles
États financiers, administrateurs, vérificateur : à conserver au livre de la société.
Calendrier indicatif fondé sur les règles générales ; votre comptable confirme les dates propres à votre situation.