Conditions d'utilisation

Service

Ancre fournit une adresse civique au bureau 402, la réception, la numérisation, la réexpédition et la conservation du courrier et des colis selon le forfait choisi, ainsi que l'accès aux bureaux et à la Salle de conférence sur réservation. Ancre guide la mise à jour de votre adresse au Registraire des entreprises mais ne dépose aucun document à votre place.

Admissibilité et vérification

Toute boîte exige une vérification d'identité du titulaire et, pour une société, la preuve de son existence. Nous refusons les activités illégales, les colis appartenant à des tiers non déclarés et les envois dangereux. Nous pouvons suspendre un compte en cas de doute raisonnable.

Prix, facturation, résiliation

Prix en dollars canadiens, taxes en sus. Chaque forfait fait l'objet d'un contrat de service de 12 mois, généré automatiquement à l'activation et accepté en ligne, payable au mois ou à l'année par Stripe. Garantie de 30 jours : remboursement intégral si vous mettez fin au contrat dans les 30 premiers jours, pourvu qu'aucune attestation n'ait été utilisée. Après la durée initiale, le contrat se poursuit de mois en mois, résiliable en ligne avec 30 jours de préavis. Les dépassements de forfait et les envois sont facturés à la carte selon la grille annexée au contrat.

Courrier et colis

Nous ouvrons un item uniquement à votre demande ou selon vos règles d'automatisation. Les délais de transporteurs sont indicatifs. Les droits et taxes à destination sont à votre charge. Les items non réclamés au-delà de la conservation prévue au forfait plus 30 jours peuvent être détruits après avis.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux frais payés au cours des trois derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des délais des tiers, des pertes de transporteurs au-delà de leur assurance, ni des conséquences d'une adresse non mise à jour auprès d'un organisme.

Droit applicable : Québec. Tribunaux du district de Montréal.