Oui, une entreprise constituée hors du Québec qui y exerce une activité doit s’immatriculer au Registraire des entreprises dans les 60 jours du début de ses activités et reçoit alors un NEQ. L’immatriculation exige une adresse au Québec où le courrier et les documents officiels peuvent être reçus, et c’est précisément le rôle d’une adresse Ancre. Une simple vente occasionnelle à un client québécois ne suffit généralement pas à déclencher l’obligation, mais un établissement, un employé ou une activité régulière, oui. Ancre vous fournit l’adresse et la preuve nécessaires; le dépôt de la demande d’immatriculation reste à faire par vous ou par votre conseiller.
Entreprises étrangères
Une entreprise étrangère doit-elle obtenir un NEQ pour faire affaire au Québec ?
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