Dois-je m’inscrire à la TPS et à la TVQ si je prends une adresse Ancre au Québec ?

Non, ce n’est pas l’adresse qui déclenche l’inscription à la TPS et à la TVQ, mais le montant de vos ventes taxables au Canada et la nature de votre activité. Au-delà du seuil de petit fournisseur de 30 000 $ sur quatre trimestres civils, l’inscription devient obligatoire, et les entreprises non résidentes qui vendent à des consommateurs québécois ont des règles particulières. Votre adresse Ancre figure alors comme adresse de correspondance auprès de Revenu Québec, qui administre les deux taxes. Les avis de cotisation et les rappels de production arrivent au bureau 402, marqués prioritaires, ce qui évite les pénalités pour courrier non lu.